Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Domaine du Thé (« nous », « notre », « nos »). Nous exploitons cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »). Notre boutique est propulsée par Shopify.
En visitant, utilisant ou effectuant un achat via les Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique d’expédition et nos Mentions légales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
1. Accès et compte
Vous déclarez avoir l’âge légal de la majorité dans votre pays/région de résidence. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations fournies. Toute activité effectuée via votre compte est réputée être la vôtre.
2. Produits
Nous proposons principalement des denrées alimentaires : matcha en poudre et ubé en poudre. Nous nous efforçons d’afficher des descriptions et visuels fidèles ; des variations d’affichage (couleur/rendu) peuvent survenir selon les écrans et réglages. Nous pouvons modifier ou retirer des produits, limiter des quantités ou des ventes par personne, foyer, région ou juridiction.
3. Commandes
Lorsque vous passez commande, vous faites une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d’accepter, de refuser, de limiter ou d’annuler toute commande (ex. suspicion de fraude, indisponibilité, informations incomplètes). La commande est réputée acceptée après confirmation et encaissement effectif du paiement. Veuillez vérifier votre commande avant validation ; après acceptation, une annulation peut ne plus être possible.
Vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
4. Prix, taxes et facturation
- Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les frais d’expédition, droits ou taxes d’import.
- TVA : EI – TVA non applicable, art. 293 B du CGI. En cas d’assujettissement futur, les prix consommateur seront affichés TTC et les factures mentionneront la TVA applicable.
- Paiements acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna. Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.
- Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour (adresse, moyen de paiement, coordonnées).
5. Expédition et livraison
Préparation : 12 à 48 h ouvrées. Transporteurs : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, Chronopost Shop2Shop, Relais Colis.
Toutes les commandes sont expédiées de France et sont livrées dans les délais ci-dessous :
- France métropolitaine : 1 à 5 jours ouvrés
- Europe : 3 à 7 jours ouvrés
- International : 4 à 14 jours ouvrés
Les délais sont indicatifs et peuvent varier (périodes de forte activité, douanes, incidents). Les frais et éventuels droits/douanes hors UE sont à la charge du destinataire. Veuillez consulter la Politique d’expédition.
6. Rétractation, retours et remboursements
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les produits doivent être non ouverts, complets et dans l’emballage d’origine.
Exception sanitaire (art. L221-28) : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les sachets de matcha/ubé ouverts ou descellés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
La procédure et les délais de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
7. Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informerons et proposerons un remboursement ou une solution alternative.
8. Utilisation du site (règles essentielles)
Vous vous engagez à un usage licite et respectueux : pas d’atteinte à la propriété intellectuelle, pas de tentative d’intrusion ou de perturbation technique, pas de contenu illicite, haineux, diffamatoire, trompeur ou nuisible, pas de collecte non autorisée de données, pas de spam. Nous pouvons restreindre l’accès au site en cas de non-respect.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, marques, bases de données, structure) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Outils et liens tiers
Les Services peuvent inclure des outils et liens fournis par des tiers. Leur usage se fait sous votre responsabilité et selon leurs propres conditions. Nous ne garantissons ni ne supportons les contenus, services ou produits tiers.
11. Relation avec Shopify
Domaine du Thé utilise Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, vos achats sont réalisés directement auprès de Domaine du Thé. Shopify n’est pas responsable des ventes, produits ou réclamations liés à vos transactions avec Domaine du Thé.
12. Données personnelles
Vos informations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Certains traitements techniques (hébergement, paiement, lutte contre la fraude) sont opérés par des prestataires, dont Shopify.
13. Erreurs, inexactitudes et omissions
Nous pouvons corriger à tout moment des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais, délais, disponibilité), y compris après soumission d’une commande, si la loi le permet.
14. Garanties légales et responsabilité
Vous bénéficiez des garanties légales (conformité et vices cachés). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Aucune clause des présentes n’affecte vos droits impératifs de consommateur.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Domaine du Thé de toute réclamation d’un tiers résultant de votre violation des présentes conditions ou des lois applicables, dans la mesure permise par la loi.
16. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version applicable est celle publiée à la date de votre commande. En cas de changement substantiel, une information adaptée sera fournie conformément à la loi.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. Pour les consommateurs, les juridictions compétentes sont déterminées par le droit de la consommation (vous pouvez notamment saisir la juridiction de votre lieu de domicile). Vous pouvez aussi recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.
18. Contact
Domaine du Thé
E-mail : contact@domaineduthe.com — Pro : pro@domaineduthe.com
SIRET : 849 650 064 00025