Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site Domaine du Thé auprès de consommateurs et, le cas échéant, de professionnels. En commandant, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au jour de la commande.

Produits

Les produits proposés sont principalement des denrées alimentaires (poudres de matcha et d’ubé). Les photos ont valeur illustrative. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit.

Prix – TVA

  • Affichage des prix en euros. Pour les consommateurs, les prix sont affichés TTC si la société est assujettie à la TVA, ou nets si la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).
  • EI – TVA non applicable, art. 293 B du CGI. En cas d’assujettissement futur à la TVA, les prix resteront affichés TTC et les factures mentionneront le taux de TVA applicable et le n° de TVA intracommunautaire.
  • Frais de livraison indiqués avant validation de la commande selon le transporteur et la zone.

Paiement

Moyens acceptés : Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, American Express. Le débit intervient à la commande. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité postérieure à la commande, le client est informé et remboursé ou replanifié selon choix.

Expédition & Livraison

Préparation des commandes sous 12 à 48 h ouvrées. Transporteurs : Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, Chronopost Shop2Shop, Relais Colis.
Délais indicatifs : France métropolitaine 1 à 5 jours ouvrés ; Europe 3 à 7 jours ouvrés ; International 4 à 14 jours ouvrés. Les délais sont indicatifs et peuvent varier.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Domaine du Thé jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur ou au client selon le mode de livraison.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sous réserve des exceptions légales.

Exception : pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, les produits alimentaires scellés ne peuvent être repris lorsqu’ils ont été ouverts ou descellés (art. L221-28). Les sachets de matcha/ubé ouverts ne sont ni repris ni remboursés.

Retours – Remboursements

Voir la Politique de retour et de remboursement. Les produits doivent être renvoyés non ouverts, complets, dans leur emballage d’origine.

Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (L217-3 s. Code conso.) : défauts de conformité dans les 2 ans à compter de la délivrance.
  • Garantie des vices cachés (1641 s. Code civ.) : défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage.

Réclamations garanties : contact@domaineduthe.com.

Médiation – RLL

Après démarche préalable écrite auprès du service client et à défaut de solution dans 60 jours, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr. Le cas échéant, les coordonnées du médiateur désigné sont publiées sur cette page.

Droit applicable – Juridiction

Droit français. Juridictions françaises compétentes conformément au droit de la consommation.